CONTRAT DE LICENCE POUR FRANCE EXPLORER DROIT D’UTILISATION Le logiciel France Explorer est complètement gratuit et ne peut être vendu ou faire l’objet de toute transaction commerciale. Vous avez le droit de diffuser ou de reproduire à titre gratuit ce logiciel ou de l’installer sur plusieurs ordinateurs. Vous vous engagez à ne pas modifier ou adapter France Explorer ou tout ou partie de celui-ci. RESTRICTION Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d’auteur sur toutes les copies de France Explorer. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique de France Explorer, à le décompiler ou à le désassembler. DROIT D’AUTEUR La propriété et les droits d'auteur relatifs à France Explorer et à toutes ses copies sont détenus par FRANCE MULTIMEDIA ou par ses fournisseurs. La présente licence ne transfère aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments du Kit. La propriété et les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu auquel vous pourriez avoir accès en utilisant FRANCE EXPLORER sont détenus par le propriétaire du contenu considéré et peuvent faire l'objet d'une protection aux termes des lois et traités internationaux applicables relatifs au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle. Ce contrat de licence ne vous concède aucun droit d'usage sur ce contenu. EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE Vous assumez l’ensemble des risques liés à toute utilisation de France Explorer. FRANCE MULTIMEDIA et ses fournisseurs excluent toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualité, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS FRANCE MULTIMEDIA ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit (notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, perte de données ou autre perte de nature pécuniaire) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser France Explorer, alors même que FRANCE MULTIMEDIA aurait été prévenu de l’éventualité de tel dommage. LIMITATION DE RESPONSABILITE L’entière responsabilité de France Explorer et votre seul recours au titre de ce contrat ne pourront excéder cinquante francs français. DISPOSITIONS GENERALES La présente licence est régie par le droit français. En cas de litiges, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut, les parties reconnaissent la seule compétence des tribunaux de Montpellier. Si l’une quelconque des stipulations de la présente licence est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.